CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ESPACE ST-MICHEL

Article 1 : MENTIONS LEGALES

Le Site Web Espace St-Michel est exploité par la SRL Galerie Saint-Michel dont le siège est situé à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25 et immatriculée à la BCE sous le numéro  0754.443.630, RPM Bruxelles, francophone. 

En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (ci-après les
« Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

Article 2 : OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Espace St-Michel, https://www.espacesaintmichel.be , ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les Conditions d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. L’accès au Site Web par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

• En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web.
• L’Espace St-Michel se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation.
• Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
• Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées des conditions générales de vente ainsi que de la Charte de protection des données de l’Espace St-Michel qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre l’Espace St-Michel et les Utilisateurs du Site Web.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le Site Web.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site Web.

Article 4 : Accès

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Aux informations liées à la l’Espace St-Michel et ses occupants.
• Contacter l’Espace St-Michel en cliquant sur l’adresse e-mail référencée sur le Site Web.

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Espace St-Michel met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Espace St-Michel décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Espace St-Michel, ses éventuels sous-traitants ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de Espace St-Michel, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, Espace St-Michel n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Web.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Espace St-Michel.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site Web / Espace St-Michel. Toutefois, Espace St-Michel s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, Espace St-Michel ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, ou d’une indisponibilité d’un projet ou de services ou de cas de force majeure.

L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Article 7 : Hyperliens

Les sites internet vers lesquels les Utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais de d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites.

Espace St-Michel décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, Espace St-Michel n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Charte de protection des données

Article 8 : Données personnelles

Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site Web pour recontacter l’Utilisateur suite à sa demande d’informations.

Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et (ii) à la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.

Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé

Article 9 : Droit applicable et compétences

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.
Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de Espace St-Michel.